Conditions générales

Table des matières :
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Le prix
Article 9 – Conformité et garantie
Article 10 – Livraison et exécution
Article 11 – Paiement
Article 12 – Procédure de réclamation
Article 13 – Litiges
Article 14 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 15 – Enregistrement DEEE (Allemagne)

Article 1 | Définitions Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat s’étale dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à en permettre la consultation ultérieure et la reproduction à l’identique des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l’entrepreneur, qu’un consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, et pour lequel, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, il est exclusivement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur soient réunis simultanément dans un même lieu.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 | Identité de l’entrepreneur

Qnuss B.V. – Weverstraat 49, Den Burg – info@qnuss.com – KvK 76843912 – Numéro d’identification TVA : NL003139003B05

Article 3 | Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu et à toute commande entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse facilement l’enregistrer sur un support de données durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, à la demande du consommateur, par voie électronique ou par tout autre moyen.
Dans le cas où des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s’appliquent également aux présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et, en cas de conflit entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Si, à un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, en tout ou en partie, le contrat et les présentes conditions restent par ailleurs en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition qui se rapproche autant que possible de l’esprit de la disposition initiale.
Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 | L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou omissions manifestes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.
Toutes les images et spécifications figurant dans l’offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à son acceptation. Cela concerne notamment :
- le prix toutes taxes comprises ;
- les éventuels frais d’expédition ;
- la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
- l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
- le délai d’acceptation de l’offre ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
- le montant du tarif des communications à distance si les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
- si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l’affirmative, comment le consommateur peut le consulter ;
- la manière dont le consommateur peut vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion et, s’il le souhaite, les corriger ;
- les éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, outre le néerlandais ;
- les codes de conduite auxquels le professionnel a adhéré et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.

Article 5 | Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions qui y sont stipulées.
Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que le professionnel n’a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir la sécurité de l’environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
Dans les limites fixées par la loi, l’entrepreneur peut vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si, à la suite de cette vérification, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser, en motivant sa décision, une commande ou une demande, ou de soumettre son exécution à des conditions particulières.
L’entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les conserver facilement sur un support durable :
l’adresse physique de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu ;
les informations relatives aux garanties et aux services après-vente existants ;
les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur les a déjà communiquées au consommateur avant l’exécution du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est conclu pour une durée supérieure à un an ou pour une durée indéterminée.
Dans le cas d’une transaction à exécution successive, la disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 | Droit de rétractation En cas de livraison de produits :

Lors de l’achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans motif pendant 30 jours. Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un représentant qu’il a préalablement désigné et dont il a informé l’entrepreneur, reçoit le produit.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur prendra soin du produit et de son emballage. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l’entrepreneur, avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires communiquées par l’entrepreneur.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le professionnel dans les 30 jours suivant la réception du produit. Il doit le faire au moyen du formulaire type ou par tout autre moyen de communication, par exemple par e-mail. Après avoir informé le professionnel de son souhait d’exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si, à l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n’a pas indiqué qu’il souhaite exercer son droit de rétractation ou n’a pas renvoyé le produit au professionnel, la vente est définitive.

Article 7 | Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge, dans la limite du montant maximal prévu.
Si le consommateur a payé une somme, le professionnel la lui remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ce remboursement est toutefois soumis à la condition que le produit ait déjà été réceptionné par le commerçant en ligne ou qu’une preuve concluante de son renvoi intégral puisse être présentée. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, celui-ci est responsable de toute éventuelle dépréciation du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas communiqué toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 | Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer à prix variables des produits ou des services dont les prix sont liés aux fluctuations des marchés financiers sur lesquelles il n’a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de règles légales.
Les augmentations de prix à compter de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel en a stipulé la possibilité et si elles résultent de dispositions ou de règles légales, ou si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée quant aux conséquences d’erreurs d’impression et de composition. En cas d’erreur d’impression ou de composition, l’entrepreneur n’est pas tenu de fournir le produit au prix erroné.

Article 9 | Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal.
Toute garantie accordée par l’entrepreneur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur en vertu du contrat.
Tout défaut ou toute livraison de produits erronés doit être signalé par écrit à l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
La garantie ne s’applique pas si les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été manipulés avec négligence ou contrairement aux instructions de l’entrepreneur et/ou aux indications figurant sur l’emballage.

Article 10 | Livraison et exécution

L’entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits.
L’adresse indiquée par le consommateur à l’entreprise est considérée comme le lieu de livraison.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n’a droit à aucune indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de leur livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et dont l’entrepreneur a été informé, sauf convention expresse contraire.

Article 11 | Paiement

Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l’article 6, paragraphe 1.
Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables dont le consommateur a été informé au préalable.

Article 12 | Procédure de réclamation

Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation dûment portée à la connaissance des consommateurs et traite les réclamations conformément à celle-ci.
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans les 30 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur, avec une description complète et claire.
Les réclamations adressées au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d’une réclamation nécessite un délai prévisible plus long, le professionnel en accuse réception dans le délai de 14 jours et indique quand le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige susceptible d’être soumis à la procédure de règlement des litiges survient.
En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser au professionnel. Il est également possible de déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (http://ec.europa.eu/odr).
Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite de celui-ci.
Si le professionnel estime la réclamation fondée, il remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

Article 13 | Litiges

Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, y compris lorsque le consommateur réside à l’étranger.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Article 14 | Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les enregistrer facilement sur un support durable.

Article 15 | Enregistrement DEEE en Allemagne

Qnuss est officiellement enregistré pour la vente sur le marché allemand, conformément à la législation allemande relative aux appareils électroniques. Notre numéro DEEE est : 76399009. Cela signifie que nous respectons les obligations en matière de collecte, de recyclage et de traitement écologique des produits électroniques en Allemagne.